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Crédit immobilier : les conditions d'emprunt resteront strictes jusqu'à la fin de l'année
19 Septembre 2020

Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a confirmé ce jeudi qu'il ne comptait pas assouplir les règles d'endettement imposées aux banques et aux ménages dans le cadre d'un crédit immobilier. Les courtiers alertent pourtant les autorités sur un marché à "deux vitesses", laissant de nombreux emprunteurs sur le carreaux.

Les banques seront toujours aussi attentives aux profils des ménages contractant un crédit immobilier. Réuni pour la troisième fois depuis décembre 2019, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), présidé par le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a souligné ce 17 septembre que le marché immobilier et la production de crédit immobilier "se sont redressés au cours des derniers mois après la baisse mécanique enregistrée pendant le confinement." En mai et juin, rappelle le régulateur, la production de crédit avait ainsi atteint 90% de celle constatée un an plus tôt, se stabilisant autour de 14 milliards d'euros. Des données loin d'être "alarmantes" estime le HCSF. En conséquence, l'organisme maintient ses recommandations formulées à l'hiver 2019.

Ces dernières contraignent les banques dans l'octroi des crédits immobiliers. Parmi elles, on retrouve l'application stricte de la règle d'endettement de 33% pour les particuliers. C'est-à-dire que le montant des mensualités ne puisse pas dépasser un tiers de revenus nets du ménage. Les prêts de plus de 25 ans restent également bannis. Des contraintes que le HCSF nuance, en rappelant que le coût du crédit demeure encore très attractif : "Les taux restent à un niveau proche de leurs plus bas historiques." D'après l'Observatoire Crédit Logement CSA, les taux moyens se sont établis à 1,24% en août, légèrement au-dessus du plancher de novembre 2019, et sa moyenne de 1,12%.

Les intermédiaires du crédit sont en revanche plus inquiets que les autorités régulatrices. "Le HCSF a réaffirmé ses recommandations en matière d'octroi de crédit et ce, alors que la part des dossiers refusés a doublé cette année, alerte Sandrine Allonier, porte-parole du courtier Vousfinancer. Aussi, 10,7% des dossiers déposés ont été refusés par les banques, contre contre 5,5 %. Même son de cloche du côté de chez Meilleurtaux : "Sur le terrain ça coince toujours sur la règle des 33% d'endettement, regrette Maël Bernier, sa porte-parole. Le retour à la notion de reste à vivre (en laissant les banques faire leur job) n'est pas pour cette fois !".

L'un des écueils soulevés par les courtiers est que cette limitation s'applique à chaque emprunteur, sans distinction de revenus. Les professionnels militent ainsi pour que la notion d'endettement soit remplacée par celle du "reste à vivre", qui permet au couple les plus aisés de dépasser 33% d'endettement, tout en disposant de suffisamment de ressources pour assurer leurs besoins durant le mois. Les courtiers réclament également une plus grande marge de manoeuvre pour les banques. Si ces dernières sont autorisées à outrepasser la règle d'endettement pour 15% des crédits octroyés, Sandrine Allonier estime que cette proposition devrait passer à 30% afin de ne pas créer un "marché à deux vitesses". D'un côté les ménages aisés qui décrochent des taux canons, de l'autre, des ménages plus modestes qui sont tout bonnement exclus de l'accès au crédit.

Afin d'affiner les données récoltées jusque-là, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme des banques, recevra à partir d'octobre les premières remontées des établissements de crédit sur la mise en oeuvre des recommandtatios. Elles seront transmises au Haut conseil, afin que Bercy et la Banque de France disposent d'un "suivi détaillé". Et décide peut-être, si les indicateurs sont jugés inquiétants, de desserrer la vis des crédits immobilier lors de sa prochaine réunion, en décembre.

Source : Capital.fr

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