En partenariat avec SeLoger. Si le gouvernement a décidé de prolonger la loi Pinel jusqu'en 2024 afin que les investisseurs continuent à participer au développement du parc locatif neuf dans les zones tendues, des changements interviennent dès le 1er janvier 2023. Voici ce qu'il faut retenir pour en profiter.
Investir dans l'immobilier est le rêve de nombreux ménages. Les motivations de réaliser un investissement locatifs sont différentes d'un investisseur à l'autre : défiscaliser, préparer sa retraite, etc. Une chose est à retenir pour ceux qui souhaitent défiscaliser avec l'immobilier : le Pinel évolue. Voici ce qu'il faut retenir des changements de ce dispositif fiscal pour les investissements immobiliers.
Quelques mots sur le dispositif Pinel
L'investissement locatif Pinel ouvre droit à une réduction d'impôt calculée sur le prix d'achat des logements neufs ou réhabilités pour atteindre les performances techniques du neuf.
Il a fait son apparition en 2014, en remplacement du dispositif Duflot, dont il reprenait les principales modalités, avec quelques assouplissements : l'investisseur pouvait choisir sa durée d'engagement et louer à ses ascendants ou descendants, sous conditions. Le principe? permettre à l'investisseur de bénéficier d'une réduction d'impôt en achetant un logement neuf qu'il met en location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans, si certaines conditions sont respectées. Ça, c'était avant. Car le Pinel est modifié pour les deux prochaines années.
Quels changements pour le Pinel 2023 ?
Reconduit pour les années 2023 et 2024, le Pinel dans sa version 2023 affiche des taux de réduction d'impôt dégressifs... Le Pinel + va prendre le relais du Pinel à partir de 2023 et durant l'année 2024, en proposant les mêmes avantages fiscaux que le Pinel classique, à condition que le logement respecte certains critères.
Selon l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (Anil), il faudra en effet que le logement neuf acheté soit situé dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou qu'il respecte un niveau de qualité, en particulier en matière de performance énergétique et environnementale, supérieur à la réglementation.
Le décret du 17 mars 2022 décrit ainsi :
les critères d'usage : une surface minimale par typologie : 28m² pour un T1, 45m² pour un T2, 62m² pour un T3, 79m² pour un T4 et 96m² pour un T5 ; la présence systématique d'un espace extérieur de 3 m² pour un T1 ou un T2, 5 m² pour un T3, 7 m² pour un T4, 9 m² pour un T5 ; et une double exposition à partir du T3.
et les critères environnementaux : les logements acquis en 2023 doivent atteindre les seuils de la RE2020 qui entreront en vigueur en 2025 ; les logements acquis en 2024 doivent également respecter ce critère et atteindre la classe A du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ;
Pour les logements acquis en 2023 ou 2024, dont le permis de construire a été demandé avant le 1er janvier 2022, une disposition spécifique est prévue. Les critères environnementaux sont fondés sur le label « E+C- » et l'étiquette A du DPE doit être atteinte ;
Pour les logements acquis en 2023 et 2024 ne résultant pas d'une opération de construction (notion visant l'édification d'un bâtiment nouveau ou l'extension d'un bâtiment existant), comme une réhabilitation à neuf, ils doivent atteindre l'étiquette A ou B du DPE.
Comparatif Pinel 2022-2023
Les taux de réduction d'impôt du Pinel 2022 sont de 12%, 18% et 21% (en métropole) pour des engagements de location à loyers plafonnés de respectivement 6, 9 et 12 ans et font l'objet de changements.
En 2023, le taux de réduction est de 10,5% pour un engagement de location de 6 ans, de 15% pour un engagement de location de 9 ans et de 17,5% pour un engagement de location de 12 ans.
En 2024, le taux de réduction est de 9% pour un engagement de location de 6ans, de 12% pour un engagement de location de 9 ans et de 14% pour un engagement de location de 12 ans.
L'immobilier, valeur refuge absolue ?
Si les taux de réduction d'impôt appliqués dès 2023 rendent un peu moins avantageux le dispositif Pinel, il n'en reste pas moins que cet investissement immobilier demeure intéressant.
Acheter un logement neuf signifie en effet investir dans une habitation de qualité, bénéficiant des dernières normes énergétiques c'est-à-dire préservant davantage l'environnement.
De plus, les logements seront plus grands et auront un extérieur, conformément aux nouveaux critères d'usage. Enfin, en période d'inflation, l'immobilier reste une valeur refuge, convoitée par un grand nombre d'investisseurs.
Source : Leparisien.fr
