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Comment réduire vos frais de notaire ?
21 Janvier 2022

Vous achetez un appartement ou une maison ? Sachez que deux solutions tout à fait légales existent pour faire baisser les coûts liés à votre acquisition immobilière. Et la réduction des frais de notaire en est une. Découvrez dans cet article comment réduire vos frais de notaire lors de votre achat immobilier.

Achetez, louez vendez votre bien immobilier aujourd'hui sur Figaro ImmoEn plus du prix d'achat de votre bien immobilier, vous devrez vous acquitter d'un certain nombre de frais (frais d'agence immobilière, frais de notaire, débours et émoluments, droits de mutation,...). Un élément à prendre en compte lors de l'établissement de votre budget d'achat immobilier puisque les frais de notaire, ou plutôt frais d'acquisition, représentent entre 2 et 8% du prix d'achat immobilier dans le neuf ou dans l'ancien. Deux solutions s'offrent à vous pour faire baisser le montant de votre achat avant la signature de l'acte authentique chez le notaire...

« Frais de notaire » ou « Frais d'acquisition » ?

A tort appelés frais de notaire, les frais liés à l'acquisition sont certes payés au notaire mais la rémunération de ce dernier (les émoluments) ne compose qu'une petite partie de la somme que vous devrez régler. Il s'agit en réalité des droits de mutation à titre onéreux (DTMO). La majeure partie de ces frais sont en effet constitués des taxes collectées par le notaire et reversées au Trésor Public. La rémunération du notaire, ou plutôt de l'office notarial, n'étant qu'une petite partie de ce qu'on appelle les frais de notaire.

Réduire le frais de notaire en payant les frais d'agence à part

Les frais de notaire sont calculés sur la valeur du bien immobilier, c'est-à-dire son prix de vente. Et non pas sur les services sollicités pour trouver ce bien immobilier. Il est donc possible d'exclure du prix de la vente les frais d'agence. Les honoraires de votre agent immobilier peuvent donc être déduits du prix de vente avant de calculer les frais de notaire.

Tout dépendra du mandat de vente, les frais d'agence sont-ils à la charge du vendeur ou de l'acquéreur ? Lorsque les frais d'agence immobilière sont à la charge de l'acquéreur (cela doit être précisé dans l'annonce), le montant des frais de notaire sera calculé sur le prix de vente net vendeur, excluant ainsi les frais d'agence et baissant les frais de notaire. A l'inverse, si les frais d'agence sont à la charge du vendeur, vous paierez des frais de notaire sur le montant total de l'acquisition, ce qui augmentera vos frais de notaire.

Mieux vaut privilégier les mandat avec des frais d'agences à la charge de l'acquéreur pour faire baisser les frais de notaire. La vente entre particuliers est une option pour ne pas avoir à se poser cette question.

Réduire les frais de notaire : comment ça marche ?

« Demandez à l'agent immobilier dès la visite du bien, quel est le type de mandat de vente, recommande le notaire Boris Vienne, si c'est un mandat de vente avec commission chargée acquéreur, ou un mandat de recherche, ça marche », explique le notaire. Il vous suffira de faire établir, sur le compromis de vente, une distinction entre le montant du bien immobilier et le montant des frais à verser à l'agence immobilière.

Combien économiser sur les frais de notaire avec la déduction des frais d'agence ?

L'économie réalisée sera proportionnelle aux frais d'agence. Pour un bien de 200 000 euros dont les frais d'agence sont estimés à 15 000 euros, l'économie réalisée sera d'environ 900 euros sur les frais de notaire. Ce qui n'est pas négligeable.

Le hic pour l'acheteur ?

Vous devez disposer des liquidités nécessaires pour payer directement à l'agence sa commission, notamment avec votre apport personnel.

Déduire le prix du mobilier de celui du bien pour réduire les frais de notaire

Par définition, les frais de notaire s'appliquent sur la valeur immobilière du bien à savoir son prix de vente. Les frais de notaire ne sont donc pas basés sur la valeur des meubles dans le bien immobilier. Si le logement que vous convoitez dispose d'équipements meublés, comme une cuisine équipée, un évier, une salle de bain, etc., vous pouvez donc déduire leur prix de la valeur du bien.

Déduire le mobilier pour réduire les frais de notaire : comment ça marche ?

Vous devez faire une liste des meubles, en évaluer la valeur (avec un coefficient d'obsolescence le cas échéant). Ensuite, reste à déduire la somme du prix de vente. « Pas la peine de donner de justificatifs, affirme le notaire, mais si l'administration fiscale doute de votre honnêteté, elle peut vous demander les factures. »

Combien économiser sur les frais de notaire avec la déduction du mobilier ?

« Vous pouvez déduire jusqu'à 2 à 3 % de la valeur du bien », promet Boris Vienne. Si le bien immobilier que vous avez choisi d'acheter contient une cuisine équipée dont les meubles sont estimés à 15 000 euros, vous pouvez défalquer cette somme du bien immobilier.
Si celui-ci vaut 200 000 euros, vous signerez donc un compromis de vente en indiquant que vous achetez un bien immobilier d'une valeur de 185 000 euros et du mobilier pour 15 000 euros. Les frais de notaires s'appliqueront donc sur les 185 000 euros, vous économisez environ 900 euros.

Le hic pour l'acquéreur ?

Si vous fraudez, l'administration pourra effectuer un redressement avec pénalités. Si vous n'avez pas à payer les frais de mobilier séparément, en revanche, « les banques peuvent ne pas prêter sur cette partie », prévient le notaire.

Comment calculer vos frais de notaire ?

Vous pouvez calculer vos frais de notaire en ligne : le site des notaires de France propose un outil de calcul des frais immobilier. Vous pouvez également calculer vos frais de notaire... auprès d'un notaire. Appelez un notaire pour estimer vos frais ne vous coûtera pas un centime puisque les notaires sont rémunérés à l'acte. « On peut donner un montant à 100 ou 200 € près », s'engage Boris Vienne.

Bon à savoir : les frais de notaire sont réduits si vous achetez dans le neuf
Les frais de notaire sont réduits dans le cas d'une acquisition d'un bien immobilier dans le neuf : de 2 à 3% du prix du bien contre 8% dans l'ancien. Tout dépend donc de votre projet immobilier : acheter dans le neuf ou dans l'ancien. Le neuf a cet avantage financier pour compenser des prix souvent plus élevés. De plus, certains promoteurs vont même jusqu'à offrir les frais de notaire ! Un élément à prendre en compte dans votre choix de logement.

Source : Lefigaro.fr

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