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Immobilier : les acquéreurs sauront désormais si leur bien se situe sous un couloir aérien
12 juin 2020

Désormais, tout acquéreur d'un bien immobilier doit être informé si le logement ou le terrain qu'il achète est installé sur un couloir aérien. C'est une obligation depuis le 1er juin.

L'Etat a décidé de rendre obligatoire la publication d'un document sur l'exposition aux nuisances sonores avant toute transaction immobilière. Si le bien acheté se situe dans un couloir aérien, il est obligatoire de le mentionner depuis le 1er juin, et d'indiquer le niveau d'exposition au bruit, selon l'Express. Le document doit reprendre les mesures centralisées dans le plan d'exposition au bruit des aérodromes (PEB), que l'on trouve sur le site geoportail.gouv.fr.

En effet, selon Bruitparif, qui a mené une étude en Ile-de-France, près d'un Francilien sur six serait exposé à des nuisances sonores dues aux aéroports, dépassant le seuil de recommandation de l'OMS de 45 décibels. Cela concerne 1,9 million d?habitants. Le document indiquant l'exposition aux nuisances sonores doit être remis au futur acheteur, par le vendeur lui-même, afin d'enrichir le dossier de diagnostic technique (DDT).

Les acquéreurs de logements sont généralement déjà au courant

Concernant l'impact de ce document sur les prix de l'immobilier, les professionnels sont sereins. Selon deux agents de Century 21 de Sannois dans le Val d'Oise, "les prix intègrent déjà ce facteur de nuisances". José Carvalho et David Teixeira précisent à l'Express : "Exceptions faites des zones touristiques, la grande majorité des transactions sont effectuées par des acheteurs locaux, des communes environnantes, qui savent si des avions survolent le secteur". On ne devrait donc pas s'attendre à une baisse des prix des logements dans les communes exposées, juste à un peu plus de transparence. Les nuisances sont minimes en ce moment puisque le trafic aérien reprend à peine, en raison de la crise sanitaire.

Par ailleurs, Bruitparif met à disposition des « cartes de bruit » sur son site internet. Cela concerne aussi bien les nuisances liées aux aéroports que celles dues au passage des trains. Une campagne de mesures du bruit ferroviaire a été lancée en novembre 2019 et ses résultats viennent d'être mis en ligne sur une plateforme en partenariat avec la SNCF, reseau.sncf.bruitparif.fr.

Source: Capital.fr

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