La proposition de loi anti-squat portée par Guillaume Kasbarian, député de la Renaissance, a été adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale. Avec 385 voix pour, 147 voix contre et 8 abstentions, le texte est soutenu par Les Républicains et le Rassemblement National mais suscite des réticences à gauche. Cette loi prévoit de durcir les sanctions envers les squatteurs en triplant les peines encourues jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Les propriétaires et les squatteurs encourent désormais les mêmes sanctions.
En outre, la proposition de loi accélère les procédures judiciaires pour les loyers impayés. Elle raccourcit le délai d'attente pour que le propriétaire puisse assigner en justice le locataire mauvais payeur à 6 semaines et inclut une «clause de résiliation de plein droit» dans les contrats de bail pour faciliter l'expulsion.
Le ministre du logement, Olivier Klein, affirme que cette loi ne met pas en opposition les propriétaires et les locataires et qu'elle représente une première étape pour mettre fin à une injustice vécue par les Français. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, salue l'adoption de la proposition de loi en la qualifiant d'importante et rappelle que les squatteurs sont des délinquants.
Le texte doit désormais être examiné en deuxième lecture au Sénat, suivi d'une possible tentative de conciliation entre députés et sénateurs. Les propriétaires peuvent se réjouir de cette avancée significative en matière de protection de leurs biens.
