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MaPrimeRénov' : les ménages modestes bénéficieront d'un bonus en copropriété
19 Décembre 2020

Suite à l'ouverture de MaPrimeRénov' aux copropriétés, le gouvernement a revu sa copie et accorde une petite bonification de prime aux ménages modestes, globalement moins aidés que dans le dispositif précédent.

MaPrimeRénov' est définitivement ficelée pour 2021. Depuis le 1er octobre, la principale aide publique pour la rénovation énergétique des logements est étendue à l'ensemble des propriétaires, qu'ils soient bailleur ou occupant, et quels que soient leurs revenus. Le dispositif est également décliné en version copropriété, pour des rénovations globales ambitieuses en logements collectifs. MaPrimeRénov' est alors versée au syndicat des copropriétaires, sans prise en compte des revenus de chacun, pour les travaux réalisés en parties communes. L'enveloppe couvre jusqu'à 25% du montant global des travaux, dans la limite de 15.000 euros par lot et est répartie à raison de la quote-part détenue par chaque copropriétaire. Ce qui revient à verser une aide maximale de 3.750 euros par logement.

En complément, peuvent s'ajouter une prime additionnelle de 500 euros par logement si la copro sort de son état de passoire thermique (sortie des étiquettes F et G de diagnostic de performance énergétique) et un second bonus, également de 500 euros par logement, si le projet de rénovation permet d'atteindre le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC). Soit une aide maximale de 4.750 euros par logement, cumulable avec MaPrimeRénov' individuelle pour les travaux que chaque copropriétaire engage dans son logement, ainsi qu'avec les primes des Certificats d'économies d'énergie (CEE). Rappelons que jusqu'ici, seules les copropriétés dites fragiles, avec un taux d'impayés de charges important, pouvaient prétendre aux aides du programme Habiter Mieux Copropriété de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah). Désormais, toute copropriété qui engage des travaux et atteint un gain énergétique de 35% pourra prétendre à un soutien. De quoi motiver les décisions en assemblée générale de copropriétaires.

Un forfait additionnel pour les copropriétaires modestes

Seul hic relevé par les professionnels de la rénovation énergétique : avec ce nouveau dispositif, qui ne tient pas compte des différences de situations financières au sein de la copro, les ménages modestes et très modestes risquaient d'être moins aidés que par le passé. De fait, jusqu'ici, le programme Habiter Mieux Copropriété couvrait jusqu'à 65% des dépenses des ménages très modestes (et 40% pour les ménages modestes)... bien plus que l'enveloppe promise par MaPrimeRénov' Copro, présentée ci-dessus. Le risque étaient donc qu'avec la baisse de leurs aides, certains ménages à faibles ressources ne puissent suivre le projet de rénovation de la copro, le bloquent en AG ou soient contraints de revendre leur bien. Par ailleurs, ce dispositif initial créait un déséquilibre entre logements collectifs et maisons individuelles, où les ménages peuvent être soutenus jusqu'à 80% de leurs dépenses.

Pour corriger le tir, certains acteurs de la rénovation demandaient au gouvernement de multiplier l'aide attribuée à ces ménages par un facteur de 1,5 ou 2, ou de leur attribuer un bonus forfaitaire. Message reçu par l'exécutif, qui a depuis revu sa copie et accorde un forfait additionnel aux copropriétaires modestes et très modestes. En plus de leur quote-part d'aide sur l'enveloppe collective, ces derniers toucheront donc respectivement une prime de 700 euros et de 1.500 euros supplémentaires. En définitive, le dispositif devrait ainsi approximativement couvrir 35 à 40% des dépenses des ménages très modestes. Légèrement moins, donc, que via le programme Habiter Mieux... mais MaPrimeRénov' concerne désormais beaucoup plus de foyers.

Source : Capital.fr

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